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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 131
Versions de la disposition
131. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg et qui est visé à l’article 124 sont de 290 $.
131. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg et qui est visé à l’article 124 sont de 282 $.
131. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg et qui est visé à l’article 124 sont de 274 $.
131. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg et qui est visé à l’article 124 sont de 267 $.
131. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg et qui est visé à l’article 124 sont de 264 $.
131. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg et qui est visé à l’article 124 sont de 260 $.
131. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg et qui est visé à l’article 124 sont de 256 $.
131. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg et qui est visé à l’article 124 sont de 254 $.
131. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg et qui est visé à l’article 124 sont de 252 $.
131. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg et qui est visé à l’article 124 sont de 249 $.
131. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg et qui est visé à l’article 124 sont de 246 $.
131. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg et qui est visé à l’article 124 sont de 244 $.
131. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 2 essieux qui a une masse nette de plus de 4 000 kg et qui est visé à l’article 124 sont de 238 $.
